
Nouvelles exclusivités
|
|
|
 |


Domaines d'activités
|
|
|
 |
|

 |

Conditions générales de ventes
|
 |
 |  |  |  |
Les conditions générales de vente et de livraison sont considérées comme acceptées pour toute commande passée à notre société. En cas de contestation, nos conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes ou correspondances des acheteurs. Les modifications au contrat initial ou tout accord annexe ne sont valables qu'à la condition d'avoir été conclus par écrit.
|  |  |  |  |
 |  |  |  |
Les commandes peuvent être passées par courrier, par téléphone, par télécopie, par e-mail ou via le formulaire de notre site internet en respectant les points ci-dessous :
Numéro de votre code-client (si connu)
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Numéro de commande attribué par vos services, s'il y a lieu
Numéro de votre code-facturation (si connu)
Référence(s) catalogue et nom(s) des produits, quantité(s) commandée(s)
Nom, prénom et numéro de téléphone de l'utilisateur (en cas d'erreur ou demande de renseignement complémentaire)
|  |  |  |  |
 |  |  |  |
21- Délais
Les commandes sont traitées quotidiennement. Pour un service plus rapide et parce que certains de nos produits sont périssables, nos expéditions se font toutes par transporteur rapide. Le délai de livraison en France Métropolitaine est de 48 heures à réception de votre commande si les produits sont disponibles en stock, sinon à votre demande un délai vous est proposé à titre indicatif sous réserve de cas fortuit et de force majeure. Les expéditions s'effectuent du lundi au jeudi. Aucune expédition n'est prévue le vendredi afin de préserver la stabilité des réactifs.
22- Cas fortuits et force majeure
La société AbCys est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l'expédition ou l'introduction en France. Constituent un cas de force majeure tous événements indépendants de notre volonté, ayant pour conséquence de retarder ou d'empêcher l'exécution sans qu'ils aient pu être raisonnablement maîtrisés ou évités.
23- Conditions particulières de livraison
Sous réserve des clauses 21 et 22, pour toute commande passée et devant être livrée impérativement le lendemain à 14 heures (sur votre demande), une expédition sera faite par transporteur et les frais de port seront à votre charge. Le montant vous sera précisé lors de votre appel et figurera sur votre facture.
|  |  |  |  |
 |  |  |  |
Les prix portés sur les catalogues, imprimés, tarifs ou en ligne sont donnés à titre indicatif. La société AbCys se réserve le droit de modifier ceux-ci sans préavis. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur au jour de la livraison effective. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, le taux de TVA en vigueur étant de 19,6 %. Ces prix s'entendent, pour les envois en France métropolitaine, franco de port et d'emballage pour les commandes d'un montant net égal ou supérieur à 350 euros H.T. Au dessous de ce seuil, une participation forfaitaire de 28 euros H.T. vous sera facturée. Le cas échéant, les frais du conditionnement sous neige carbonique sous la forme d’une participation forfaitaire de 15 euros H.T., sont toujours à la charge du client. Pour tout envoi à l'extérieur du territoire français métropolitain, des frais de port et d’emballage seront ajoutés quel que soit le mode d'expédition.
|  |  |  |  |
 |  |  |  |
41- Modalités
Nos factures sont payables par chèque, virement bancaire ou postal, LCR ou billet à ordre, dans les 30 jours suivant la livraison de la marchandise.
42- Clause pénale et clause de déchéance du terme
De convention expresse et sauf accord préalable de la société AbCys, le défaut de paiement d'une facture à l'échéance entraînera de plein droit quel que soit le mode de règlement :
un intérêt minimum de 1,5 fois le taux légal fixé par décret au 1er janvier de chaque année, les pénalités ne pouvant être inférieures à 18 %.
l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
Les frais, débours et honoraires engagés par AbCys pour obtenir le paiement des marchandises seront à la charge du client, au titre de l'article 700 du N.C.P.C.
En outre, dans l'attente d'une régularisation, la société AbCys se réserve le droit de suspendre toutes livraisons ultérieures.
|  |  |  |  |
 |

5- Garantie des prestations et réserves
|
 |
 |  |  |  |
51- Réclamations
Le client doit s'assurer lors de la réception des produits que la livraison est bien conforme à sa commande. Toute réclamation concernant le transport devra être formulée auprès de nos services dans un délai de 48 heures et portée sur le récépissé du transporteur. Pour toute autre anomalie, il convient de nous en aviser dans un délai maximum de 4 jours ouvrables et de respecter les consignes de stockage des produits en attendant nos instructions.
52- Etendue de la garantie
La société AbCys garantit que les produits commercialisés sont conformes aux caractéristiques décrites dans les catalogues et autres publications. L'utilisateur doit déterminer que ce produit est approprié à son application spécifique. Les produits de notre catalogue sont destinés à un usage de laboratoire uniquement (utilisation in-vitro exclusive). Ils ne peuvent être utilisés comme médicament, produits thérapeutiques annexes, comme préparation pharmaceutique, cosmétique ou produit agricole. L'acheteur est seul responsable de leur utilisation. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable. Les produits rendus seront crédités sous déduction de 15 % du prix de vente et seulement s'ils sont dans leur état d'origine. Les produits stériles, les sérums et les produits périssables ne sont jamais repris ni échangés.
53- Transfert des risques
Nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'ils sont expédiés franco de port. Nous déclinons toute responsabilité pour les altérations survenues en cours de transport. Dans le cas d'une avarie quelconque, il appartient au destinataire de notifier par lettre recommandée dans un délai de trois jours suivant la réception des marchandises au transporteur qui a effectué la livraison, les pertes et avaries constatées à l'arrivée, en se conformant aux prescriptions de l'article 105 du Code du Commerce , et généralement d'exercer tout recours contre le transporteur.
|  |  |  |  |
 |

6- Clause de réserve de propriété
|
 |
 |  |  |  |
La marchandise demeure propriété de notre Société jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété ne s'opère au profit de l'acheteur qu'après le règlement de la totalité du prix dû.
|  |  |  |  |
|